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Conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Gallica Natura représentée par Monsieur Yanis AMRANE et Monsieur Pierre-Henri JUAN, dont le siège social se trouve aux 98 chemin du montagné, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Entreprise inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro Siret 907 836 571, et d'autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.gallicanatura.com.
1. Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Gallica Natura se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. Prix
Sur notre catalogue, les prix sont toujours indiqués en euros toutes taxes comprises seul l'acheminement reste à la charge de l'acheteur si le montant de sa facture n'atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
Gallica Natura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de Gallica Natura jusqu´au complet paiement de leur prix.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, il inclut la TVA ainsi que les frais de transport.
3. Commandes
L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :
Créer un compte client dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis.
Accepter les présentes conditions générales de vente.
Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Toute commande validée est réputée définitive sous réserve du droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien.
Un e-mail vous sera envoyé à l'adresse indiquée par vos soins vous confirmant les éléments de votre commande pris en compte.
Gallica Natura se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Disponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire, Gallica Natura préviendra par e-mail l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client : contact@lgallicanatura.com. Gallica Natura se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.
Si aucune demande de l'acheteur n'était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Gallica Natura fera alors le nécessaire auprès du Crédit Mutuel de Villeneuve-les-Avignon pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
5. Modalités de paiement
Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.
Par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit mutuel de Villeneuve-les-Avignon qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l'ordinateur du Client par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Le débit de la carte est généralement effectué au moment de la validation de votre commande.
6. Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande, dans les 72 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Gallica Natura ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen (épaisseur inférieur à 3 cm) sont expédiés par un service de la poste en Lettre Suivie. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n° de Colissimo qui vous a été envoyé par e-mail le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis.
7. Rétractation et retour produit
Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l'expédition.
Toute demande de retour parvenue à Gallica Natura au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
En cas d'échange ou de remboursement renvoyez les articles neufs dans l'emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :
Gallica Natura 98 chemin du montagné, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
Le remboursement s'effectue dans un délai maximum de 14 jours à partir du moment où Gallica Natura est informé de la décision du client de se rétracter..
8. Confidentialité et cookies
Certaines pages de ce site peuvent donner lieu à la collecte d’information vous concernant. Soyez assurés que nous collectons vos données personnelles de façon loyale, et que nous les stockons de façon sécurisée.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser par courrier à l'adresse suivante : Gallica Natura 98 chemin du montagné , 30400 Villeneuve-les-Avignon ou en nous contactant par e-mail à contact@gallicanatura.com
Gallica Natura s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez que ce soit gratuitement ou avec contrepartie financière. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement, le suivi de votre commande et la correspondance.
Déclaration de conformité à la norme simplifiée NS 48 auprès de la CNIL sous le N° 2189325 v 0
Pour en savoir plus sur le loi concernant la protection de vos données personnelles www.cnil.fr
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, de nos modèles est strictement interdite, et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de www.gallicanatura.com
10. Responsabilité
Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.gallicanatura.com ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.
11. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Gallica Natura ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Les contrats de vente conclus sur le site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française.
Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive de toute juridiction habilitée par la loi a jugé un litige né à l'occasion d'une telle vente.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Gallica Natura représentée par Monsieur Yanis AMRANE et Monsieur Pierre-Henri JUAN, dont le siège social se trouve aux 98 chemin du montagné, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Entreprise inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro Siret 907 836 571, et d'autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.gallicanatura.com.
1. Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Gallica Natura se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. Prix
Sur notre catalogue, les prix sont toujours indiqués en euros toutes taxes comprises seul l'acheminement reste à la charge de l'acheteur si le montant de sa facture n'atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
Gallica Natura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de Gallica Natura jusqu´au complet paiement de leur prix.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, il inclut la TVA ainsi que les frais de transport.
3. Commandes
L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :
Créer un compte client dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis.
Accepter les présentes conditions générales de vente.
Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Toute commande validée est réputée définitive sous réserve du droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien.
Un e-mail vous sera envoyé à l'adresse indiquée par vos soins vous confirmant les éléments de votre commande pris en compte.
Gallica Natura se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Disponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire, Gallica Natura préviendra par e-mail l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client : contact@lgallicanatura.com. Gallica Natura se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.
Si aucune demande de l'acheteur n'était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Gallica Natura fera alors le nécessaire auprès du Crédit Mutuel de Villeneuve-les-Avignon pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
5. Modalités de paiement
Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.
Par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit mutuel de Villeneuve-les-Avignon qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l'ordinateur du Client par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Le débit de la carte est généralement effectué au moment de la validation de votre commande.
6. Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande, dans les 72 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Gallica Natura ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen (épaisseur inférieur à 3 cm) sont expédiés par un service de la poste en Lettre Suivie. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n° de Colissimo qui vous a été envoyé par e-mail le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis.
7. Rétractation et retour produit
Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l'expédition.
Toute demande de retour parvenue à Gallica Natura au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
En cas d'échange ou de remboursement renvoyez les articles neufs dans l'emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :
Gallica Natura 98 chemin du montagné, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
Le remboursement s'effectue dans un délai maximum de 14 jours à partir du moment où Gallica Natura est informé de la décision du client de se rétracter..
8. Confidentialité et cookies
Certaines pages de ce site peuvent donner lieu à la collecte d’information vous concernant. Soyez assurés que nous collectons vos données personnelles de façon loyale, et que nous les stockons de façon sécurisée.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser par courrier à l'adresse suivante : Gallica Natura 98 chemin du montagné , 30400 Villeneuve-les-Avignon ou en nous contactant par e-mail à contact@gallicanatura.com
Gallica Natura s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez que ce soit gratuitement ou avec contrepartie financière. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement, le suivi de votre commande et la correspondance.
Déclaration de conformité à la norme simplifiée NS 48 auprès de la CNIL sous le N° 2189325 v 0
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9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, de nos modèles est strictement interdite, et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de www.gallicanatura.com
10. Responsabilité
Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.gallicanatura.com ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.
11. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Gallica Natura ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Les contrats de vente conclus sur le site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française.
Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive de toute juridiction habilitée par la loi a jugé un litige né à l'occasion d'une telle vente.